Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons. Ces informations sont fournies conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 ( » RGPD « ) et à la législation nationale en vigueur, à tous ceux qui interagissent avec les services web de VIASAT GROUP, accessibles en ligne à partir des adresses des sites web des sociétés du groupe.

Les informations sont fournies pour le site web et ses sous-domaines, ne s’appliquent pas aux autres sites web externes qui peuvent être consultés par l’utilisateur en utilisant les liens présents.

L’information est conforme à la Recommandation n° 2/2001 que les autorités Européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la Directive n°. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001, afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les méthodes, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, quel que soit l’objectif de la connexion.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données est VIASAT GROUP SPA, dont le siège est situé Via Aosta, 23 – 10078 Venaria Reale (TO).

2. Qui traite les données personnelles

Le responsable du traitement, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, est VIASAT GROUP SPA, sise Via Aosta, 23 – 10078 Venaria Reale (TO), joignable par le biais des coordonnées mises à la disposition des utilisateurs.

3. Délégué à la protection des données (DPD ou DPO)

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD/RPD), qui peut être contacté à l’adresse suivante : privacy@viasatgroup.it.

Type de données traitées, finalités et base juridique du traitement.

4. Type de données traitées, finalités et base juridique du traitement

4.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de Données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces Données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement, et sont supprimées après traitement. Les Données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

4.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, même en remplissant des formulaires spécifiques, implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres Données personnelles incluses dans le message.

Les données personnelles fournies volontairement sont collectées et traitées pour les finalités suivantes et en vertu des bases légales respectives :

La collecte et l’enregistrement des Données auront lieu à des fins spécifiques, explicites et légitimes et avec des méthodes compatibles avec ces fins, dans le cadre du traitement nécessaire au fonctionnement de l’activité commerciale. Ces Données seront traitées selon le principe de l’exactitude et, si nécessaire, mises à jour de manière appropriée, afin d’être toujours pertinentes, complètes et ne dépassant pas les objectifs de la collecte, et leur conservation sera fonctionnelle à la période de temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées par la suite conformément au RGPD 2016/679 et à la législation nationale en vigueur.

Les Données personnelles peuvent être traitées à l’aide d’outils papier et électroniques, et dans tous les cas de manière à garantir leur sécurité et à protéger la confidentialité maximale de la Personne concernée. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des Données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés, dans le plein respect de l’art. 32 du RGPD 2016/679 et de la législation nationale en vigueur.

5. Cookies, plugins et services d’interaction avec des plateformes externes

Des informations complètes sur l’utilisation des cookies et des services d’interaction avec des plateformes externes (par exemple les réseaux sociaux) par ce site sont disponibles sur le lien suivant : Politique du site en matière de cookies (mettre le lien vers la page Gestion des cookies)

6. Nature de la fourniture des données

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, la fourniture des Données de l’utilisateur est nécessaire pour répondre aux demandes ou exécuter les services demandés. La non-fourniture de ces Données peut entraîner l’impossibilité pour VIASAT GROUP SPA de fournir les services demandés.

Si l’utilisateur souhaite éviter que ses Données soient traitées par le responsable du traitement, il est prié de ne pas faire de demande ou, à tout le moins, de fournir le moins de Données personnelles possible.

7. Communication des données

Sans préjudice des communications et divulgations effectuées dans le cadre d’obligations légales, toutes les Données collectées et traitées peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les personnes auxquelles il est nécessaire de communiquer les Données pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, ainsi que, de manière générale, pour la poursuite des objectifs mentionnés dans le présent avis ;
• Les tiers qui effectuent le traitement pour le compte du responsable de traitement en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 RGPD, tels que, à titre d’exemple et sans limitation : les tiers qui fournissent des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunication (y compris le courrier électronique). La liste complète et mise à jour des sous-traitants est disponible, , sur simple demande motivée auprès du Responsable du traitement
• Les personnes autorisées à accéder aux Données par la législation en vigueur et/ou à qui les Données doivent être communiquées conformément aux obligations légales.

Les Données personnelles peuvent être traitées par des employés et des collaborateurs affectés aux services compétents du Responsable du traitement, explicitement autorisés à les traiter sur la base de ce qui est établi par l’art. 29 du RGPD 2016/679 et la législation nationale en vigueur.

8. Transferts de données à l’étranger

Les Données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Si un transfert devait s’avérer nécessaire, il ne serait effectué que pour la poursuite des objectifs énoncés dans la présente note d’information, c’est-à-dire pour des raisons strictement techniques liées à la structure du système d’information de l’entreprise et/ou à l’application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles jugées appropriées par le responsable du traitement (article 32 du RGPD), et exclusivement dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD , c’est-à-dire : en présence de décisions d’adéquation (Art. 45 RGPD) et/ou de garanties adéquates,  et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives (Art. 46 et 47 RGPD), ou à condition que, de temps à autre, l’une des exceptions spécifiques énoncées à l’Art. 49 du RGPD soit applicable.

9. Période de conservation des données

Les Données seront conservées pendant une période n’excédant pas la réalisation des objectifs indiqués dans la présente politique. En particulier, les Données fournies seront conservées dans nos archives selon les paramètres suivants :

• Données fournies volontairement par l’utilisateur : jusqu’à la fourniture du service ou dans les délais prévus par la loi.

En ce qui concerne les délais de prescription légaux spécifiques, les Données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice peuvent être soumises à des délais de conservation plus longs.

Des contrôles de l’obsolescence des Données stockées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées sont effectués périodiquement.

10. Droits de la personne concernée

La Personne concernée a le droit d’obtenir, dans les cas prévus, l’accès à ses Données à caractère personnel, et de demander la rectification, l’effacement,  et la portabilité dans un format structuré (Art. 15 et suivants du RGPD) de ses Données en contactant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : info@viasatonline.it. La personne concernée peut également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@viasatgroup.it.

11. Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des  Données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD).

La personne concernée a également le droit de retirer son consentement conformément à l’article 7 du RGPD (voir également la section « Nature de la fourniture des données »).

12. Droit d’introduire une réclamation

Une personne concernée qui considère que le traitement de Données à caractère personnel la concernant est contraire aux dispositions du RGPD a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, conformément à l’article 77 du RGPD, ou d’intenter une action en justice (article 79 du RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez contacter le responsable du traitement des données.